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Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8578
  • Date of publication 18/02/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur près la Cour d'appel ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'appel et du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


Me Sophie LAVAGNA, Avocat-défenseur près Notre Cour d'appel, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 15 février 2022.


Art. 2.


Le titre d'Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Sophie LAVAGNA.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14