Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 11 février 2022 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2016-33 du 7 décembre 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de première instance et du Conseil de l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Me Arnaud CHEYNUT, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d'Avocat-défenseur, à compter du 14 janvier 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.