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Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021, précitée, est modifié comme suit :

« M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne en remplacement de M. Richard Milanesio. ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14