Arrêté Ministériel n° 2021-785 du 13 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Alain PIQUEMAL, Conseiller d'État, est nommé, en cette qualité, membre de la Commission Consultative des Marchés de l'État.

Art. 2.

En cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain PIQUEMAL sera substitué par M. Gilles PELLISSIER, Conseiller d'État.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2007-118 du 2 mars 2007 est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.