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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.

  • No. Journal 8565
  • Date of publication 19/11/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Le Palais de Justice est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h.


Art. 2.


Le Greffe Général est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h.


Art. 3.


Au-delà des horaires mentionnés à l'article 2 et uniquement pour les formalités urgentes soumises à délais, le Greffe Général peut être accessible aux professionnels, sur rendez-vous, jusqu'à 18 h.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze novembre deux mille vingt-et-un.


Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.

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Version 2018.11.07.14