Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d’application de l’article premier de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 et ses textes d’application ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets et ses textes d’application ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Valérie Davenet, Directeur ;

M. Patrick Rolland, Adjoint au Directeur ;

M. Raphaël Simonet, Chef de Division.

M. Philippe Antognelli, Chef de Section ;

M. Ludovic Aquilina, Chef de Section ;

Mme Karine Battisti, Administrateur ;

M. Nicolas Bonnet, Technicien ;

M. Jérémie Carles, Chef de Division ;

Mme Laure Chevallier, Chef de Section ;

Mme Astrid Claudel-Rusin, Chef de Section ;

Mme Julie Davenet, Chef de Section ;

Mme Cyrielle Dumas, Administrateur ;

M. Vincent Gaglio, Chef de Section ;

Mme Laetitia Rebaudengo, Chef de Section ;

à la Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par le Code de l’environnement, celles relatives à la protection des eaux du Code de la mer, ainsi que toutes celles prévues par les réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ; à la protection des eaux et aux déchets.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.