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Arrêté Ministériel n° 2021-642 du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8559
  • Date of publication 08/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 6 mars 2018 portant nomination d’un Commis-archiviste à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Angélique Rinaldi, en date du 13 septembre 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021, susvisé, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14