icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2021-3374 du 3 septembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8555
  • Date of publication 10/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-490 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Gilbert Angelin, Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 5 octobre 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 septembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 3 septembre 2021.


Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14