Arrêté Ministériel n° 2021-510 du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont ajoutés entre le deuxième et le troisième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021, susvisé, les deux alinéas suivants :

-  le 31 juillet 2021 de 18 heures à 23 heures 59, à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis le Port Hercule ;

-  le 7 août 2021 de 17 heures 30 à 23 heures 59, à l’occasion du tir d’un feu d’artifice depuis le Port Hercule.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.