PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :
-         A. L., né le 24 avril 1998 à Saint-Raphaël (France), de Z. et de C. E., de nationalité française, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 mars 2021 à 11 heures 05, sous la prévention de :
•         Défaut de permis de conduire.
Contravention prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la route.
•         Vitesse excessive (simple police).
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.
•         Refus d'obtempérer.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la route.
•         Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.