icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.

  • No. Journal 8520
  • Date of publication 08/01/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire page 70 :
« Mme Sandrine Ferrer (nom d'usage Mme Sandrine Ferrer-Jaussein), greffier au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Tribunal du Travail à compter du 21 août 2021 pour une période de cinq ans. »
au lieu de :
« Mme Sandrine Ferrer (nom d'usage Mme Laurence Ferrer-Jaussein), greffier au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Tribunal du Travail à compter du 21 août 2021 pour une période de cinq ans. ».
Le reste sans changement.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14