Arrêté Municipal n° 2020-4719 du 2 décembre 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

No. Journal 8517
Date of publication 18/12/2020
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 10 mai 2020, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :
1° - M. Georges Marsan, Maire, Président ;
2° - Membres titulaires du Conseil Communal :
• Mme Marjorie Crovetto, Adjoint ;
• M. Jacques Pastor, Adjoint ;
Membres suppléants du Conseil Communal :
• Mme Camille Svara, Premier Adjoint ;
• Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint ;
3° - Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
• le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel ;
• Mme Élodie Minioni ;
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
• le Secrétaire Général Adjoint ;
• Mme Magali Sartore ;
4° - Membre titulaire représentant les fonctionnaires :
• Mme Christine Giolitti (Syndicat des Agents de l'État et de la Commune) ;
Membre suppléant représentant les fonctionnaires :
• M. Patrick Parizia (Syndicat des Agents de l'État et de la Commune).

Art. 2.

Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2017-2373 du 21 juin 2017 et n° 2019-1941 du 6 mai 2019, susvisés, sont abrogées.

Art. 3.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 décembre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 décembre 2020.