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Ordonnance Souveraine n° 8.291 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Service des Titres de Circulation.

  • No. Journal 8508
  • Date of publication 16/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.157 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Éva Franchi (nom d'usage Mme Éva Denaux), Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Comptable au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14