icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2020-577 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) », au capital de 300.000 euros.

  • No. Journal 8503
  • Date of publication 11/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 juin 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 4 des statuts relatif à l'objet social ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital de la somme de 300.000 euros à celle de 450.000 euros par la création de 5.000 nouvelles actions de 30 euros chacune de valeur nominale ;
- l'article 14 (convocation et lieu de réunion) ;
- les articles 23 et 24 des statuts et de supprimer le Titre IX ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 juin 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14