Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est formé en Belgique, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de S.M. le Roi des Belges, trois circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
Anvers : Provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant flamand ;
Liège : Provinces de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon, de Hainaut et de Namur ;
Ostende : Provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.