Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »

PARDEVANT Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, soussignée,

ONT COMPARU

Mme Béatrice, Madeleine, Georgette, Sylvie DARDY, docteur en médecine, épouse de M. François Jean, Charles BRYCH, domiciliée et demeurant numéro 17, boulevard de Suisse à Monaco,
de double nationalité française et monégasque, née à Nice (France), le trois février mil neuf cent cinquante-trois.
2) M. Maurice GAZIELLO, retraité, domicilié et demeurant numéro 51, avenue Hector Otto à Monaco,
de nationalité monégasque, né à Monaco, le vingt‑huit octobre mil neuf cent quarante-et-un.
3) Mme Marie GRAMAGLIA, gestionnaire en immobilier, domiciliée et demeurant numéro 15, boulevard de Belgique à Monaco,
de nationalité monégasque, née à Guecho (Espagne), le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante.
4) M. Mario BURINI, retraité, domicilié et demeurant numéro 28, boulevard de Belgique à Monaco,
de nationalité italienne, né à Monaco, le dix-sept mai mil neuf cent quarante-deux.
5)  M. Gérard GOIRAND, retraité, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard Albert 1er à Monaco,
de nationalité monégasque, né à Chatou (France), le premier mai mil neuf cent cinquante.
6)       M. Éric HEREMANS, chef d'entreprise, domicilié et demeurant numéro 39, avenue Lamaro, à Èze (France), divorcé non remarié de Mme Marie José BOLDRINI SAVELLI,
de nationalité française, né à Nice (France), le quinze juillet mil neuf cent soixante-quatre.
LESQUELS, ont requis le notaire soussigné de dresser, ainsi qu'il suit, les statuts constitutifs de la « FONDATION GEMLUC-POLLOCK ».

TITRE I
CONSTITUTION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE - DURÉE

Article Premier.

Sous la dénomination de « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » est constituée une fondation qui sera régie par les dispositions de la législation monégasque et par les présents statuts.

Art. 2.

Cette fondation a pour objet :
L'aide à la recherche contre le cancer, par le financement d'actions de l'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », de travaux, de matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer.

Art. 3.

Son siège est fixé c/o AGENCE GRAMAGLIA, numéro 2, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.

Art. 4.

La fondation est constituée pour une période indéterminée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.

TITRE II
PERSONNALITÉ - APPORTS - PATRIMOINE - CAPACITÉ

Art. 5.

La fondation créée par les présents statuts possède la personnalité civile et la capacité juridique. Elle peut faire tous les actes de la vie civile qui ne lui sont pas interdits par une disposition expresse de la loi.
En se conformant à celle-ci, elle peut notamment acquérir, à titre gratuit ou onéreux, posséder et aliéner tous droits et biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, réels ou personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Le Conseil d'administration peut, sans aucune autorisation, procéder à l'acquisition des immeubles nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement de la fondation. Il ne peut procéder à l'acquisition d'autres immeubles sans y avoir été préalablement autorisé par ordonnance souveraine dans les conditions prévues par l'article 19 de la loi du 29 janvier 1922.

Art. 6.

L'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », fait apport à la fondation d'une somme d'UN MILLION D'EUROS (1.000.000 EUR).
En outre, les Fondateurs se réservent le droit de verser, de leur vivant, à toute époque, toutes sommes qu'il leur plaira, et qui seraient nécessaires ou simplement utiles au fonctionnement de la Fondation. Ces sommes pourront être, soit destinées à une augmentation de la dotation initiale, soit assimilées à un complément de revenus.
Ils versent en outre à la fondation à titre de compléments de revenus la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (2.350.000 EUR).

Art. 7.

Le patrimoine de la fondation comprendra :
1°) Les apports effectués par les fondateurs.
2°) Tous biens meubles ou immeubles, à provenir, soit de toutes acquisitions ultérieures, à titre gratuit ou onéreux, soit de la constitution de tous fonds de réserve.
3°) Tous fonds et biens, meubles ou immeubles, à provenir de toutes libéralités, subventions, donations ou legs, du fondateur ou de tous tiers.
Les biens appartenant à la fondation pourront être partiellement affectés à des acquisitions jugées nécessaires pour l'accomplissement de l'objet ci-dessus défini, après obtention des autorisations éventuellement requises par la loi et dans des conditions devant permettre à l'Institution de disposer de revenus suffisants pour assurer la continuité de son activité et l'accomplissement de l'objet qui lui est assigné.

Art. 8.

Il sera établi un registre spécial, coté et paraphé par le Président du Conseil d'administration, tenu sous la responsabilité du Secrétaire et du Trésorier du Conseil, dans lequel sera consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'administration.

TITRE III
ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Art. 9.

Sous la surveillance de la Commission Spéciale instituée par la loi numéro 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux et sous le contrôle de M. le Ministre d'État, la fondation est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et sept au plus.
Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues à l'article 15 de la loi n° 56 sur les fondations, susvisée.
Le Conseil représente la fondation vis-à-vis de toutes autorités, administrations publiques ou privées ou vis-à-vis des tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve autres que celles pouvant résulter des dispositions légales ; il gère et administre les affaires de la fondation et, d'une façon générale, accomplit tous les actes de la vie civile rentrant dans sa capacité juridique.

Art. 10.

Les fonctions et charges diverses des administrateurs sont gratuites ; aucun honoraire, aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, ni aucun remboursement de leurs frais de réception ou de déplacement, ne peut leur être attribué.

Art. 11.

Les administrateurs ne contractent, à raison de leurs fonctions ou de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la fondation. Ils ne sont responsables, solidairement ou individuellement suivant le cas, soit envers la fondation, soit envers les tiers, que de l'exécution de leur mandat et des fautes ou irrégularités commises dans le cadre de celui-ci.

Art. 12.

Le Premier Conseil d'administration comprendra :
Mme Béatrice BRYCH,
2) M. Maurice GAZIELLO,
3) Mme Marie GRAMAGLIA,
4) M. Mario BURINI,
5) M. Gérard GOIRAND,
6) et M. Éric HEREMANS,
susnommés, qualifiés et domiciliés, qui acceptent.

Art. 13.

La durée des fonctions de chaque administrateur est illimitée.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le Conseil d'administration, statuant à la majorité absolue du nombre des membres restants, a la faculté de pourvoir au remplacement des membres concernés par cooptation. Ce remplacement est obligatoire si le nombre de membres devient inférieur à cinq.
En dehors des cas de décès, démission ou exclusion, les fonctions d'administrateur prendront fin par l'effet de tous événements atteignant la capacité civile de l'administrateur ou lui interdisant de remplir les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Art. 14.

A sa première réunion et, ensuite, à l'expiration de chaque période triennale, le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un bureau dont les fonctions sont indéfiniment renouvelables et cessent de plein droit par la perte de la qualité d'administrateur. Il est également procédé au renouvellement complet du bureau en cas de vacance, si celle-ci concerne un membre du bureau.
Le bureau est composé des membres ci-après :
I.- Un Président : Le Président convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations et dont il assure et exécute les décisions. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, celui-ci est suppléé en séance par le Secrétaire Général, ou à défaut de ce dernier, par le plus âgé des membres présents et non empêchés. Le Président représente la fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et administrations, soit à l'amiable, soit en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes signatures à donner ; il représente la fondation dans toutes actions contre la fondation.
II.- Un Secrétaire Général : Le Secrétaire Général a la garde des archives de la fondation, transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, de son Président ou de ses membres et rédige les procès-verbaux de toutes les délibérations.
III.- Un Trésorier : Le Trésorier tient la comptabilité de la fondation, opère les encaissements et effectue les paiements. Le Trésorier soumet au Conseil d'administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre et le registre des inventaires. Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeurent annexées après que le tout a été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire Général et ledit Trésorier.
Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager des dépenses non prévues au budget voté par ce dernier.
Les livres de compte sont d'un modèle agréé par le Conseil, cotés et paraphés par le Président ; quand ils sont épuisés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, versés et classés aux archives de la fondation. Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager des dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.

Art. 15.

En cas d'empêchement du Président, les ventes, échanges, achats, baux, quittances, mainlevées, transferts de valeurs et autres et, généralement, tous actes concernant la fondation, décidés par le Conseil d'administration, ainsi que les mandats de paiement et les retraits de fonds chez tous banquiers ou dépositaires sont signés par le Trésorier et le Secrétaire du Conseil.

Art. 16.

Au moins une fois par semestre et, en outre, toutes les fois que l'intérêt de la fondation l'exige, sur convocations individuelles, émanant soit du Président, soit de deux administrateurs quelconques, le Conseil d'administration se réunit au siège de la fondation ou en tout autre lieu quelconque de la Principauté, décidé par le Conseil.
Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence de la moitié, au moins, des administrateurs, est indispensable.
Les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret, et les décisions sont prises à la majorité absolue ; toutefois, en cas de partage, la voix du Président est indiquée et prépondérante.

Art. 17.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, tenues au siège de la fondation, et signées par le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire Général, ou à défaut par tous les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Le nombre et les noms des membres présents sont constatés en tête du procès-verbal de chaque séance.
Les copies ou Extraits des procès-verbaux du Conseil d'administration, à produire partout où besoin sera, sont certifiés et signés par le Président du Conseil ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire Général et le Trésorier.

Art. 18.

L'exercice financier commence le premier janvier et il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice comprend le temps écoulé entre la constitution définitive de la fondation et le trente-et-un décembre suivant.
La fondation désigne un Commissaire aux Comptes dans les conditions fixées par l'article 13-2 de la loi du 29 janvier 1922.

Art. 19.

Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence, apure tous les comptes.
Les sommes inscrites en dépenses au budget annuel seront versées à l'association GEMLUC pour être utilisées par cette association conformément aux statuts de la fondation et à l'objet social de l'association.

Art. 20.

Pour assurer le fonctionnement de la fondation, le Conseil d'administration arrête les règlements intérieurs de celle-ci et fixe le nombre, la qualité, les attributions et la rémunération des divers collaborateurs et employés nécessaires à la bonne marche des divers services.

TITRE IV
RÉVISION DES STATUTS - DISSOLUTION

Art. 21.

Les présents statuts pourront être modifiés dans les formes légales.

Art. 22.

En cas de dissolution de la fondation, il sera procédé à la liquidation par trois (3) administrateurs, conformément à la loi et aux statuts, et sous le contrôle de la Commission de Surveillance, du Commissaire aux Comptes en exercice, dont le mandat prendra fin à la clôture de la liquidation.
La délibération ne pourra intervenir qu'après que le Conseil en formation plénière ne soit prononcé à trois (3) reprises au moins à l'occasion de trois (3) Conseils d'administrations remis successivement à moins six (6) mois d'intervalle entre chacun d'eux.

TITRE V
CONDITIONS DE CONSTITUTION

Art. 23.

La présente fondation ne sera définitivement constituée qu'après approbation des présents statuts par ordonnance souveraine, publiée, ainsi que les présents statuts, dans le Journal de Monaco.

MENTION LÉGALE D'INFORMATION

Conformément à l'article 13 de la loi n° 1.165 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, le notaire soussigné dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes.
À cette fin, ledit notaire est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à certaines administrations.
Chaque partie peut exercer ses droits d'accès et de rectification aux données la concernant auprès de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné.
DONT ACTE sur DIX PAGES
Fait et passé à Monaco,
En l'étude du notaire soussigné.
L'an deux mil dix-huit,
le trente novembre.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Mme Béatrice BRYCH
M. Maurice GAZIELLO
Mme Marie GRAMAGLIA
M. Mario BURINI
M. Gérard GOIRAND
M. Éric HEREMANS
Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO

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Pardevant Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, soussignée,
ONT COMPARU
M. Maurice GAZIELLO, retraité, domicilié et demeurant numéro 51, avenue Hector Otto à Monaco,
de nationalité monégasque, né à Monaco, le vingt‑huit octobre mil neuf cent quarante-et-un.
Agissant tant en son nom personnel, qu'au nom et comme mandataire de :
Mme Béatrice, Madeleine, Georgette, Sylvie DARDY, docteur en médecine, épouse de M. François Jean, Charles BRYCH, domiciliée et demeurant numéro 17, boulevard de Suisse à Monaco,
de double nationalité française et monégasque, née à Nice (France), le trois février mil neuf cent cinquante-trois.
En vertu des pouvoirs qu'elle lui a conférés aux termes d'une procuration reçue par le notaire soussigné le dix-huit juin deux mil dix-neuf.
2) Mme Marie GRAMAGLIA, gestionnaire en immobilier, domiciliée et demeurant numéro 15, boulevard de Belgique à Monaco,
de nationalité monégasque, née à Guecho (Espagne), le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante.
3) M. Mario BURINI, retraité, domicilié et demeurant numéro 28, boulevard de Belgique à Monaco,
de nationalité italienne, né à Monaco, le dix-sept mai mil neuf cent quarante-deux.
4) M. Gérard GOIRAND, retraité, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard Albert 1er à Monaco,
de nationalité monégasque, né à Chatou (France), le premier mai mil neuf cent cinquante.
5) M. Éric HEREMANS, chef d'entreprise, domicilié et demeurant numéro 39, avenue Lamaro, à Èze (France), divorcé non remarié de Mme Marie José BOLDRINI SAVELLI,
de nationalité française, né à Nice (France), le quinze juillet mil neuf cent soixante-quatre.
LESQUELS, préalablement au rectificatif objet des présentes, exposent ce qui suit :

EXPOSE

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le trente novembre deux mil dix-huit, il a été constitué entre les comparants, susnommés, qualifiés et domiciliés,
Les statuts d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK », qui sera régie par les dispositions de la législation monégasque et par lesdits statuts, pour une période indéterminée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi n° 56 sur les fondations.
Cette fondation ayant pour objet :
« L'aide à la recherche contre le cancer, par le financement d'actions de l'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », de travaux, de matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer. ».
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du six décembre deux mil dix-huit, le notaire soussigné a adressé à M. Robert COLLE, Secrétaire Général du Ministre d'État, le dossier de demande de constitution de ladite fondation, aux fins d'autorisation.
Suivant lettre en date du vingt-six décembre deux mil dix-huit, M. Patrice CELLARIO, Conseiller du Gouvernement-Ministre d'État a adressé au notaire soussigné, le récépissé de demande d'autorisation de ladite fondation, en exécution de l'article 6 de la loi n° 56 du vingt-neuf janvier mil neuf cent vingt-deux, sur les fonctions, modifiée.
Suivant lettre en date du vingt-sept mars deux mil dix-neuf, M. Patrice CELLARIO, Conseiller du Gouvernement-Ministre d'État a adressé au notaire soussigné, un courrier sollicitant la modification des articles 3 et 6 relatifs au siège social et au capital de la fondation.
CELA EXPOSE, il y a lieu de rectifier l'acte du trente novembre deux mil dix-huit, susvisé, ainsi qu'il suit :

ACTE RECTIFICATIF

I - En page deux (2) de l'acte, il y a lieu de supprimer purement et simplement le premier alinéa de l'article 3 [lignes vingt-sept (27) et vingt-huit (28)],
et de le remplacer par le suivant :
Son siège est fixé : Immeuble « LE BEL HORIZON », numéro 51, avenue Hecto Otto à Monaco.
II - En page trois (3) de l'acte, il y a lieu de supprimer purement et simplement l'intégralité de l'article 6 [lignes vingt-quatre (24) à trente-quatre (34)],
Et de le remplacer par le suivant :
6.1 - L'association GEMLUC, « Groupement des entreprises monégasques dans la lutte contre le cancer », fait un apport à la fondation correspondant à un capital d'UN MILLION D'EUROS (1.000.000 EUR).
Les Fondateurs versent en outre à la fondation à titre de compléments de revenus la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (2.350.000 EUR).
6.2 - En outre, les Fondateurs se réservent le droit de verser, de leur vivant, à toute époque, toutes sommes qu'il leur plaira, et qui seraient nécessaires ou simplement utiles au fonctionnement de la fondation. Ces sommes pourront être, soit destinées à une augmentation de la dotation initiale, soit assimilées à un complément de revenus.
Le reste de l'acte demeure sans changement.

FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la fondation en cours d'autorisation.

ENREGISTREMENT

Le présent acte sera soumis à la formalité de l'enregistrement.

MENTION

Mention des présentes est consentie partout où besoin sera.

MENTION LÉGALE D'INFORMATION

Conformément à l'article 13 de la loi n° 1.165 du vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, le notaire soussigné dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes.
À cette fin, ledit notaire est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à certaines administrations.
Chaque partie peut exercer ses droits d'accès et de rectification aux données la concernant auprès de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné.
DONT ACTE sur QUATRE PAGES
Fait et passé à Monaco,
En l'étude du notaire soussigné.
L'an deux mil dix-neuf,
le DIX-NEUF JUIN.
Et, lecture faite, les comparants, ont signé avec Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
M. Maurice GAZIELLO,
nom et ès-nom
Mme Marie GRAMAGLIA
M. Mario BURINI
M. Gérard GOIRAND
M. Éric HEREMANS
Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO