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Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.

  • No. Journal 8485
  • Date of publication 08/05/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, publiée au Journal de Monaco du 12 juillet 1991 ;
Vu l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 publiée au Journal de Monaco du 11 avril 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Conformément à l'article 12, paragraphes 2 à 7, de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la Commission des stupéfiants des Nations Unies peut décider d'ajouter des substances aux Tableaux de ladite Convention qui constituent la liste des précurseurs de drogues.
Les Tableaux I et II annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, tels qu'adoptés lors de la 62ème session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, tenue à Vienne du 14 au 22 mars 2019, sont entrés en vigueur pour Monaco le 19 novembre 2019 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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