RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 février 2020 de l'association dénommée « AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES » en abrégé « A.V.I.P. ».
Les modifications apportées concernent :
« - l'article 2 relatif à l'objet qui est complété afin de mentionner la possibilité pour l'association « d'héberger de manière provisoire, sur la Principauté ou dans les communes limitrophes, des personnes victimes de violences conjugales ou familiales sur le territoire de Monaco et qui ne pourraient être prises en charge par les services de l'État » et l'article 3 relatif au siège des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ».