Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.578 du 3 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la cellule Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pierre Fassio, Chef de Division au sein de la cellule URBAMER relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est nommée en cette même qualité au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant de ce même Secrétariat, à compter du 1er janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.