Arrêté Municipal n° 2020-1080 du 9 mars 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8477
Date of publication 13/03/2020
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement ainsi qu'à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 16 mars à 00 heure 01 au jeudi 31 décembre 2020 à 23 heures 59, le stationnement ainsi que la circulation des véhicules et des piétons, sont interdits boulevard Rainier III, dans sa portion comprise entre la rue Plati et le tunnel Rainier III.

Art. 3.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, du chantier, à leur personnel, de même qu'aux résidents du bâtiment l'Hélios, ces derniers accèderont boulevard Rainier III via la promenade Honoré II, ainsi qu'aux usagers empruntant l'ascenseur public reliant la promenade Honoré II et le boulevard Rainier III.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives au stationnement ainsi qu'à la circulation des véhicules et des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 mars 2020.