Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIÉTÉ D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

No. Journal 8465
Date of publication 20/12/2019
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Page no.

I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 septembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier les articles 2 (dénomination), et 4 (objet) des statuts comme suit :

« Art. 2.
Dénomination

La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « Société de Banque Monaco ». ».

« Art. 4.
Objet

La société a pour objet :
- de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de banque ainsi que toutes opérations connexes et annexes, d'effectuer toutes activités de courtage d'assurances et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurances ainsi que toutes autres opérations entrant dans le champ d'activité d'un établissement de crédit conformément à la réglementation et à la législation en vigueur,
- de prendre et de gérer toute participation directe ou indirecte dans toute société monégasque ou étrangère par voie de créations de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations ou participations, syndicats de garantie ou autrement,
- pour le compte de tiers, l'intermédiation aux fins de placements financiers sous la forme du placement simple ou non garanti et du placement garanti,
- la prestation de services d'investissements au sens du Code monétaire et financier, et de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, notamment :
1°) la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à termes ;
3°) la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4°) le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1) à 3) ;
Et généralement faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou entrant dans le champ d'activité d'une banque. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 décembre 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 décembre 2019.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 20 décembre 2019.