Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-18 du 16 décembre 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Philippe Orengo, Conseiller d'État, pour nous remplacer pendant notre absence du 23 au 27 décembre 2019 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Philippe Orengo, Conseiller d'État, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize décembre deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.