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Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 4 décembre 2019 autorisant un Consul Général de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8464
  • Date of publication 13/12/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 19 juillet 2019 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Arda Ulutas, Consul Général de Turquie à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Arda Ulutas est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14