Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).

No. Journal 8464
Date of publication 13/12/2019
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Abdol Reza Bafghi, Praticien Hospitalier au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art.2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille dix-neuf.