Ordonnance Souveraine n° 7.776 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Nathalie Vaccarezza, Directeur-Adjoint de l'Action et de l'Aide Sociales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 7 décembre 2019.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Nathalie Vaccarezza.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.