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Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 20 novembre 2019 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8461
  • Date of publication 22/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.237 du 20 avril 2011 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.069 du 26 juillet 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Commandant Marc Degabriel, Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers est promu au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 19 novembre 2019\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14