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Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.

  • No. Journal 8459
  • Date of publication 08/11/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 1er juillet 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'Ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts liquides inflammables ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er juillet 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14