Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 12.034 du 13 septembre 1996 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Arielle Witfrow (nom d'usage Mme Arielle Bresson), Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement, détachée des cadres français, étant réintégrée dans son administration d'origine à compter du 1er septembre 2019, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.