icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8446
  • Date of publication 09/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 juin 2019 de l'association dénommée « Association pour la connaissance du droit social monégasque ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet social qui est étendu afin de permettre à l'association de « procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14