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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • No. Journal 8445
  • Date of publication 02/08/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » ayant son siège 31, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 14 (délibération du Conseil) et 21 (Convocation des assemblées générales) des statuts qui deviennent :

« Art. 14.
Délibérations du Conseil

Le Conseil se réunit au siège social sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites par courrier électronique ou tout moyen écrit et adressées à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Toutefois le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion
Á la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer à celle-ci par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. ».

« Art. 21.
Convocations des assemblées générales

Les convocations sont faites par insertions dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou par télécopie ou courrier électronique adressé à chacun des actionnaires.
Dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes les assemblées générales peuvent se réunir et délibérer sans convocation préalable.
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d'administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le délai d'un mois quand la demande lui en est faite par des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Chaque actionnaire est tenu, dès qu'il acquiert cette qualité, de communiquer par écrit à la société l'adresse électronique à laquelle il accepte que toute convocation, en qualité d'actionnaire ou d'administrateur, lui soit adressée.
Toute convocation est valablement effectuée à cette adresse tant que la société n'a pas reçu de l'actionnaire concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, notification de la nouvelle adresse électronique à laquelle devra être adressée toute convocation.
Dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes les assemblées générales peuvent se réunir et délibérer sans convocation préalable.
Á la condition qu'un actionnaire au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les actionnaires peuvent également participer à celle-ci par des moyens de visioconférence dans les conditions ci‑après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
- et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 juillet 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 juillet  2019.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 août 2019.
Monaco, le 2 août 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14