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Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 22 octobre 1998, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14