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Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.

  • No. Journal 8444
  • Date of publication 26/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.817 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent Technique au Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jordan Sabate, Agent Technique au Stade Louis II, est nommé en qualité d'Ouvrier Polyvalent au sein de cette même Entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais, à Monaco, le vingt-six juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14