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Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

  • No. Journal 8443
  • Date of publication 19/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001, susvisée, est abrogée à compter du 9 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14