Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».

No. Journal 8436
Date of publication 31/05/2019
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Axa Corporate Solutions Assurance », dont le siège social est sis Paris Cedex 17 (75832), 61 rue Mstislav Rostropovitch ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la compagnie d'assurances anciennement dénommée « Axa Global Risks » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant M. Jean-Paul Rignault en qualité d'agent responsable de la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Julien Guenot, domicilié à Garches (92380), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance « Axa Corporate Solutions Assurance », en remplacement de M. Jean-Paul Rignault.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.