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Arrêté Municipal n° 2019-1207 du 9 avril 2019 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).

  • No. Journal 8430
  • Date of publication 19/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2018-3901 du 25 septembre 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations), est abrogé, à compter du 1er avril 2019.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 avril 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14