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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8429
  • Date of publication 12/04/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.725 du 10 février 2016 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) ;
Arrêtons :
Mme Alizée Grazi, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 2 mai 2019.
Fait au Palais de Justice, le quatre avril deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14