RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES ARTISANS TAXIS INDEPENDANTS DE MONACO », en abrégé « A.D.P.A.T.I.M. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 34, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - avec la participation de ses membres, le développement d'un service de qualité auprès de la clientèle,
- l'organisation de l'activité de ses adhérents, dans le cadre de la mobilité en Principauté,
- la promotion de la transition énergétique dans la flotte de taxis,
- et plus généralement, toute action permettant l'essor et la protection de l'activité des Taxis de Monaco ».