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Ordonnance Souveraine n° 7.403 du 21 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain.

  • No. Journal 8427
  • Date of publication 29/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.224 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alexia Loulergue, Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14