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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 8427
  • Date of publication 29/03/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Mme Y. A F.  Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. R. B.          Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise
M. W. B.         Dix mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de deux lignes continue et défaut de maîtrise
M. V. B.          Douze mois dont six mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. C. B.          Huit mois pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre à une épreuve déterminative du taux d'alcool et défaut de maîtrise
M. A. F.          Six mois pour conduite d'un véhicule  sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, circulation en sens interdit et franchissement de ligne continue
M. J-P. F.       Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit et franchissement de ligne continue
M. P. G.         Six mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
Mme C. G.     Six mois pour conduite d'un véhicule pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. G.          Quatre mois pour excès de vitesse, échappement bruyant et pneumatique arrière lisse
M. W. G.         Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge et défaut de permis de conduire
M. D. L.          Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du certification d'immatriculation
M. F. M.         Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et pneumatique en mauvais état
Mme M. M.    Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. D. M D R R M.    Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse
M. E. M.         Trois mois dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour franchissement de ligne continue, vitesse excessive, non présentation du certificat d'immatriculation, conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle et utilisation d'un moteur non conforme à son usage
M. F. R.          Trois mois pour excès de vitesse et non présentation du permis de conduire
M. E. S.          Six mois pour excès de vitesse, franchissement de ligne blanche continue et de non présentation du permis de conduire
M. G. V.         Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assurance

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