Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa Seilern, décédée le 17 janvier 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Antonia dite Philippa Seilern, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.