Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-2 du 11 janvier 2019.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est agréé pour la délivrance, par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
-         CANON IR-ADV 8585 (IA8505), numéro de série XQW00531.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze janvier deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.