Ordonnance Souveraine n° 6.719 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.264 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Maillet est nommé Administrateur à la Direction des Services Judiciaires, à compter du 2 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille dix-sept.

ALBERT

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.