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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.

  • No. Journal 8362
  • Date of publication 29/12/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires  n° 2015-2 du 8 janvier 2015 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrêtons  :

Article Premier.

Mme Sophie-Charlotte Renaudin épouse Marquet, avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommée avocat à compter du 8 janvier 2018.

Art. 2.

Mme Sophie-Charlotte Renaudin épouse Marquet, sera inscrite dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du  28 juillet 1982.

Art. 3.

Mme le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux décembre deux mille dix-sept.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. Anselmi.

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Version 2018.11.07.14