icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2017-892 du 26 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8362
  • Date of publication 29/12/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.200 du 20 février 2013 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Andréa Colombo-Pastorelli en date du 18 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Andréa Colombo-Pastorelli, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14