Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.488 du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Rose, Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.