Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

No. Journal 8357
Date of publication 24/11/2017
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2017/2018 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-15 du 9 février 2015 portant dénomination de la rue R. P. Louis Frolla ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2015-515 et n° 2017-744 susvisés, les dispositions du chiffre 27 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, sont suspendues :
•         du vendredi 22 décembre 2017 à 18 heures au lundi 8 janvier 2018 à 07 heures ;
•         du vendredi 23 février à 18 heures au lundi 12 mars 2018 à 07 heures ;
•         du vendredi 20 avril à 18 heures au lundi 7 mai 2018 à 07 heures ;
•         du vendredi 29 juin à 18 heures au lundi 10 septembre 2018 à 07 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus, la circulation s'effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue R.P. Louis Frolla et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 novembre 2017.