Ordonnance Souveraine n° 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.708 du 4 juillet 2008 portant nomination du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, est nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
Cette mesure prend effet au 23 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné le dix-huit septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.