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Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables », publiée au Journal de Monaco du 18 août 2017.

  • No. Journal 8348
  • Date of publication 22/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire page 2297 :
« …Vu l'avis motivé émis le 19 juillet 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. … ».
au lieu de :
« …Vu l'avis motivé émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. … ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14