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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8345
  • Date of publication 01/09/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 juin 2017 de l'association dénommée « The Monte-Carlo Cricket Club ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient « Monte-Carlo Cricket Club »,
- l'article 2 relatif à l'objet social dont la rédaction a été en partie revue et prévoit désormais « le développement et la promotion du cricket et des activités y afférentes par tous les moyens et notamment, l'organisation de tournois, congrès ou toutes initiatives pouvant contribuer à l'élaboration de l'objet ; l'information, le conseil et l'assistance se rapportant à cette discipline et généralement toutes activités et opérations se rattachant à l'objet »,
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14