Ordonnance Souveraine n° 6.347 du 6 avril 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du
29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.532 du 27 octobre 2015 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Taulelle Costanzia en date du 13 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Romina Taulelle Costanzia, Praticien Hospitalier au sein du Service de Pédiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 31 juillet 2017.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 5.532 du 27 octobre 2015, susvisée, est abrogée, à compter du 31 juillet 2017.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.